La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, utilisateurs des services en ligne et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de boulangerie-pâtisserie.
1. Introduction et informations sur la société
Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS, située au 12 Rue de la République, 75011 Paris, France, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités commerciales, de ses services de commande, de livraison, de click & collect, de gestion de la clientèle et de sa communication avec le public.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section « Contact information » ci-dessous.
2. Données collectées et traitements effectués
Dans le cadre de ses activités, Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées de contact.
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande : produits achetés, préférences, historique des commandes, demandes particulières, modalités de retrait ou de livraison.
- Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement. Les données bancaires complètes sont en principe traitées par des prestataires de paiement sécurisés, selon leurs propres politiques.
- Données de navigation : adresse IP, logs, cookies et données techniques liées à l’utilisation du site web, le cas échéant.
- Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, réclamations et demandes de renseignement.
- Données relatives à la fidélisation et au marketing : consentements, inscriptions à une newsletter, participation à des opérations promotionnelles ou à des programmes de fidélité, si proposés.
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement des données
Les données collectées par Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS sont utilisées pour les finalités suivantes :
- gérer les commandes, retraits, livraisons et paiements ;
- répondre aux demandes adressées par téléphone, e-mail ou via le site internet ;
- assurer le suivi de la relation clientèle et le service après-vente ;
- gérer les réclamations, litiges et demandes d’information ;
- améliorer nos produits, services et la qualité de l’accueil ;
- assurer la sécurité des biens, des personnes et des systèmes d’information ;
- envoyer des communications commerciales ou promotionnelles, lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement ;
- réaliser des analyses statistiques, de fréquentation et de performance, notamment sur le site internet, lorsque cela est applicable ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables, fiscales et en matière de conservation des preuves.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS reposent, selon le cas, sur l’une des bases légales prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la législation française applicable :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, réservations, retrait et livraison.
- Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, de conservation et de réponse aux autorités compétentes.
- L’intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de la clientèle et organisation interne.
- Le consentement : envoi de communications marketing, cookies non strictement nécessaires, certaines opérations promotionnelles ou personnalisées lorsque la réglementation l’exige.
5. Communication des données et recours à des tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- des prestataires techniques et hébergeurs informatiques ;
- des prestataires de paiement et de lutte contre la fraude ;
- des transporteurs ou prestataires de livraison, le cas échéant ;
- des prestataires de maintenance, d’assistance et d’édition de solutions numériques ;
- des cabinets comptables, conseils juridiques ou prestataires intervenant pour le compte de Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’impose.
Ces tiers n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS privilégie des traitements effectués au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certaines données devaient être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ces transferts ne seraient réalisés qu’avec les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
7. Durée de conservation des données
Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :
- Données relatives aux commandes et à la facturation : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale, puis archivage selon les durées légales applicables.
- Données de contact et de relation clientèle : pendant la durée de la relation commerciale, puis pour une durée raisonnable au regard du suivi et de la gestion des réclamations.
- Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou, à défaut, pendant une durée conforme à la réglementation applicable.
- Cookies et traceurs : pour une durée limitée conformément aux règles en vigueur et aux paramétrages du navigateur ou du bandeau de consentement.
- Pièces et données soumises à une obligation légale de conservation : pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et sécuriser le traitement de votre demande.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous pouvez notamment retirer votre consentement pour les communications marketing ou certains cookies non essentiels, selon les modalités mises à votre disposition par Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS ou en nous contactant directement.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez également exercer tout recours juridictionnel utile conformément aux textes en vigueur.
11. Sécurité des données
Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :
- la gestion des habilitations et des accès ;
- la sécurisation des postes de travail et des systèmes d’information ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est approprié ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
- des procédures de gestion des incidents et des violations de données.
Malgré tous nos efforts, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, demande d’exercice de vos droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS
- Adresse : 12 Rue de la République, 75011 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Nous vous invitons à préciser l’objet de votre demande et, si nécessaire, les informations permettant de vous identifier afin de pouvoir vous répondre dans les meilleurs délais.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Boulangerie-Pâtisserie L'Épi Doré SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.